Déclaration de confidentialité

Lambert Peronaci exploite le site www.arcsante.ch et propose des prestations de physiothérapie, de nutrition et de coaching sportif. Il est responsable des traitements de données décrits ci-dessous.

Contact : Lambert Peronaci, Arcsanté Rue de l'Ancienne-Douane 1 1003 Lausanne, Suisse - Téléphone : +41 76 477 90 09 - E-mail : info ( at ) arcsante.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus.

Les traitements décrits ici sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'exécution (OPDo). Lorsque des personnes résidant dans l'Espace économique européen utilisent le site, le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s'appliquer.

En tant que professionnel de la santé, Lambert Peronaci est en outre soumis au secret professionnel (art. 321 du Code pénal suisse) ainsi qu'à la loi vaudoise sur la santé publique (LSP), notamment en ce qui concerne la tenue et la conservation des dossiers de patients.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, proportionnée et transparente. Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

Les données concernant la santé sont des données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD. Elles bénéficient d'un niveau de protection renforcé et ne sont traitées que dans le cadre de la relation de soins, avec votre consentement ou sur une autre base légale.

Données de contact et d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, motif de la demande et contenu du message que vous transmettez via le formulaire de contact, par téléphone, par WhatsApp ou par e-mail.

Données de patients : données administratives (identité, adresse, assurance, données de facturation) et données de santé (anamnèse, bilan, traitements réalisés, correspondance avec d'autres professionnels de la santé). Ces données sont collectées dans le cadre de la prise en charge, hors du site web, et ne sont pas hébergées sur le site.

Données de navigation : voir la section 5.

À chaque consultation du site, le serveur enregistre automatiquement les informations suivantes :

• type et version du navigateur utilisé

• système d'exploitation

• page de provenance (referrer)

• date et heure de l'accès

• adresse IP et fournisseur d'accès

Ces données servent à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'infrastructure, ainsi qu'à détecter et bloquer les tentatives d'attaque. Elles ne sont pas utilisées pour identifier les visiteurs et ne sont pas recoupées avec d'autres sources. La base légale est l'intérêt légitime à exploiter un site sécurisé (art. 31 al. 1 LPD, art. 6 par. 1 let. f RGPD).

Ces journaux sont générés et conservés par l'hébergeur pour une durée limitée, puis supprimés automatiquement.

Le formulaire de contact collecte votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, éventuellement votre numéro de téléphone, le sujet de votre demande et votre message. Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et y répondre.

La base légale est votre consentement, ou l'exécution de mesures précontractuelles lorsque votre message porte sur une prestation.

Le formulaire n'est pas un canal sécurisé au sens du dossier médical. Nous vous recommandons de ne pas y détailler votre situation de santé. Un premier échange téléphonique ou une consultation permet de recueillir ces informations dans un cadre approprié.

Les messages reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum [12] mois, sauf si une relation de soins s'établit. Dans ce cas, les informations utiles sont versées à votre dossier et suivent les délais indiqués à la section 12.

Le formulaire de contact est protégé par le service reCAPTCHA, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et, selon les cas, Google LLC aux États-Unis.

reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur afin de distinguer un utilisateur humain d'un programme automatisé. Cette analyse démarre dès l'ouverture de la page contenant le formulaire et se déroule en arrière-plan, sans action de votre part. Les données transmises à Google comprennent notamment votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre système d'exploitation, la durée de votre visite, les mouvements de souris, les frappes au clavier et les données des cookies Google éventuellement déjà présents sur votre appareil.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime à protéger le site contre les envois automatisés et les abus (art. 31 al. 1 LPD, art. 6 par. 1 let. f RGPD). Sans cette protection, le formulaire serait rapidement inutilisable.

Informations de Google : Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation.

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :

• mémorisation de vos préférences en matière de consentement

• maintien d'une session sécurisée dans l'espace d'administration (technologie NextAuth.js)

• protection contre les attaques de type CSRF

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans compromettre le fonctionnement du site.

Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement, exprimé via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités peuvent alors ne plus être disponibles.

Sous réserve de votre consentement, le site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse d'audience fourni par Google Ireland Limited. Il permet de comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, provenance des visites, type d'appareil) afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie.

Google Analytics 4 n'enregistre pas les adresses IP dans les rapports : l'adresse IP est utilisée pour déterminer une localisation approximative, puis supprimée. Les données collectées sont conservées [2] mois selon le paramétrage retenu.

Base légale : votre consentement (art. 6 al. 6 LPD, art. 6 par. 1 let. a RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment via la gestion des préférences ou en installant le module de désactivation de Google Analytics.

Hébergement. Le site et sa base de données sont hébergés par Infomaniak Network SA, à Genève, en Suisse. Les données restent sur des serveurs situés en Suisse. Infomaniak est certifié ISO 27001.

Envoi d'e-mails. Les e-mails générés par le site, notamment la transmission des messages du formulaire de contact, sont acheminés via Resend (Resend, Inc., société établie aux États-Unis). Les données transmises se limitent à ce qui est nécessaire à l'acheminement du message : adresse de l'expéditeur, adresse du destinataire, objet et contenu du message, ainsi que les métadonnées techniques de livraison. Resend agit en qualité de sous-traitant, sur instruction et dans le cadre d'un accord de traitement des données. Le service peut recourir à ses propres sous-traitants, dont la liste est publiée sur son site.

L'expédition des e-mails est configurée sur une région européenne. Les données de compte, les journaux d'envoi et les métadonnées associées sont en revanche traités aux États-Unis par le prestataire. Voir la section 11.

Ce prestataire étant établi aux États-Unis, l'acheminement de vos messages implique un transfert de données hors de Suisse et de l'Espace économique européen. Voir la section 11. Cartographie. La page de contact intègre une carte Google Maps fournie par Google Ireland Limited. Lorsque la carte se charge, votre adresse IP et des informations sur votre navigateur sont transmises à Google, qui peut déposer des cookies. La carte est affichée dans un cadre externe et son chargement peut être bloqué par votre navigateur ou par vos préférences de consentement.

Polices de caractères. Le site utilise des polices issues du catalogue Google Fonts. Celles-ci sont intégrées au site lors de sa compilation et servies depuis notre propre hébergement : aucune connexion n'est établie avec les serveurs de Google lorsque vous consultez une page, et votre adresse IP n'est donc pas transmise à Google du fait de l'affichage des polices.

Réseaux sociaux. Le site contient un lien vers le compte Instagram d'Arcsanté et un lien WhatsApp. Il s'agit de liens simples : aucune donnée n'est transmise avant que vous ne cliquiez. Si vous suivez ces liens, les conditions et politiques de confidentialité de Meta Platforms s'appliquent. Les messages échangés sur WhatsApp transitent par l'infrastructure de Meta, qui en traite les métadonnées. Pour toute question relative à votre santé, un appel téléphonique ou une consultation reste préférable.

Les données liées à l'hébergement du site et à sa base de données restent en Suisse, chez Infomaniak.

Certains traitements impliquent en revanche un transfert hors de Suisse :

• Resend, pour l'acheminement des e-mails du formulaire de contact. L'envoi est configuré sur une région européenne, mais la société est établie aux États-Unis et y traite les données de compte, les journaux et les métadonnées d'envoi

• Google, pour reCAPTCHA, Google Maps, Google Fonts et la mesure d'audience, avec des traitements dans l'Union européenne et aux États-Unis

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ainsi que par la certification des prestataires concernés dans le cadre du Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate pour les entreprises américaines qui y adhèrent.

Le formulaire de contact reste un canal ordinaire, non chiffré de bout en bout. Nous vous recommandons de ne pas y détailler votre situation de santé et de privilégier le téléphone ou la consultation pour ces informations.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la modification : chiffrement des communications par TLS (HTTPS), accès à l'espace d'administration protégé par authentification, mise à jour régulière des composants logiciels, hébergement auprès d'un prestataire certifié.

Aucune transmission par internet n'est totalement sûre. Une sécurité absolue ne peut donc pas être garantie.

Conformément à la LPD, et au RGPD lorsqu'il s'applique, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

• Rectification : faire corriger des données inexactes

• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation

• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime

• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur la licéité du traitement antérieur

• Remise ou transmission des données : recevoir vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD, portabilité au sens de l'art. 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, écrivez à l'adresse indiquée à la section 1. Une pièce d'identité peut être demandée afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

L'obligation légale de conserver les dossiers de patients limite le droit à l'effacement pendant les délais indiqués à la section 12.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Les personnes résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.

Aucune décision individuelle automatisée ni aucun profilage à effet juridique n'est effectué sur la base des données collectées via ce site.

Cette déclaration peut être adaptée en cas d'évolution du site, des services utilisés ou du cadre légal. La version publiée sur cette page fait foi. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.